Combien ?

• Le montant de la déduction est de 66% des frais engagés dans la limite de 20% de son revenu imposable.

  A quelles conditions ?

• Il faut que les frais correspondent à des dépenses réellement engagées, il faut donc les justifier par des pièces : billets de train, factures, détail du nombre de kilomètres parcourus*...
• Le bénévole doit renoncer au remboursement des frais engagés (le mentionner sur la note de frais).

  Comment ?

• L’association délivre au bénévole un reçu fiscal des dons correspondant à la valeur des dépenses engagées par celui-ci.
• L’association conserve la déclaration d’abandon de remboursement ainsi que les pièces justificatives des frais engagés.
• Il est recommandé à l’association de créer dans sa comptabilité un compte spécifique qui permettra de solder les opérations, comme le ferait un échange de chèques. L’association crédite son compte comme contrepartie de l’enregistrement en charge des frais engagés par le bénévole. Ensuite elle le débite comme contrepartie de l’enregistrement en recettes d’un don équivalent au montant de la créance.

*Le montant de la déduction fiscale est de 0,297 € du km pour les voitures et de 0,115 € du km pour les deux roues, quels que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule et le type de carburant. Pour plus d’information sur les justificatifs à produire ou le mécanisme d’application, vous pouvez contacter le Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles au 04 77 59 56 02.